Branches du droit | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Histoire du mariage et du divorce

    Les Canadiens ont toujours suivi le modèle de mariage typique des sociétés occidentales, c'est-à-dire un mariage relativement tardif, l'union de fait et une proportion assez importante de personnes qui restent célibataires.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/f32d2e04-cb15-4747-89d7-c3ef5aa7b97b.jpg Histoire du mariage et du divorce
  • Article

    Homicide

    Les statistiques internationales sur les homicides sont généralement peu fiables et toujours périmées. Toujours est-il que le Canada se classe au 7e rang dans un groupe de 14 pays choisis dans le cadre d'une étude entreprise en 1987 par le Centre canadien de la statistique juridique.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/055b5f07-0c44-4a84-ae20-4f68f53150e5.jpg Homicide
  • Éditorial

    La mort de l'accord du lac Meech

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Le dimanche 3 juin 1990, le premier ministre Brian Mulroney et les premiers ministres des dix provinces soulignent le troisième anniversaire de la conclusion de l’accord du lac Meech à l’occasion d’un souper donné dans la splendeur architecturale du Musée canadien des civilisations (maintenant le Musée canadien de l’histoire) à Hull, au Québec.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/73c1f655-bfcc-4aa6-9251-c0d5c550fde4.jpg La mort de l'accord du lac Meech
  • Article

    L’affaire King-Byng (résumé en langage simple)

    L’affaire King-Byng est une crise constitutionnelle qui est survenue en 1926. Les pouvoirs du premier ministre se sont trouvés opposés à ceux d’un gouverneur général. La crise s’est déclenchée lorsque le premier ministre William Lyon Mackenzie King a demandé au gouverneur général lord Julian Byng de dissoudre le Parlement et de déclencher de nouvelles élections. Julian Byng a refusé. La crise s’est terminée avec la victoire de William Lyon Mackenzie King lors d’autres élections. Depuis, aucun gouverneur général n’a refusé publiquement l’avis d’un premier ministre. Cet article est un résumé en langage simple sur la récession au Canada. Si vous souhaitez en lire davantage sur le sujet, veuillez consulter notre article complet : L’affaire King-Byng.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/bc101b95-90c9-4f86-b242-e84ad88599bf.jpg L’affaire King-Byng (résumé en langage simple)
  • Macleans

    Language Law Decision in Quebec

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (01/11/1999)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Language Law Decision in Quebec
  • Article

    Libertés civiles

    Au sens général, les libertés civiles désignent l'ensemble des libertés d'accomplir certains actes sans droit de regard de l'État, bien que ceux-ci puissent être limités par des particuliers ou des organismes privés.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Libertés civiles
  • Article

    Mariage au Canada

    Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/774be527-3b4e-4d62-8441-076a3a72ec1e.jpg Mariage au Canada
  • Article

    Médias et le droit, Les

    Les médias constituent le mécanisme qui nous permet de recevoir l'information que nous cherchons et dont nous avons besoin. Avec le temps, l'imprimé a fini par supplanter les crieurs publics et les tablettes d'argile.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Médias et le droit, Les
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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Meurtre et homicide involontaire coupable
  • Article

    Noms

    Le nom personnel emporte histoire, tradition, identité, sens spirituel et espoir. L'histoire du Canada est marquée à la fois par des développements et des controverses en matière d'attribution d'un patronyme. Cet exercice est une source de controverse pour de nombreuses communautés autochtones.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Noms
  • Article

    L’obligation de consulter

    L’obligation de consulter découle de la loi, du droit des contrats et de la common law. La Couronne doit y satisfaire avant de prendre des mesures ou des décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur les droits des Autochtones au Canada. L’obligation de consulter a été confirmée et clarifiée par diverses décisions de la Cour suprême du Canada, telles que celles afférentes aux affaires Nation Haïda (2004) et Beckman c. Little Salmon/Carmacks (2010). L’obligation de consulter est largement considérée comme étant une phase importante de la réconciliation avec les Autochtones.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/6a400e13-acb7-412e-8e7e-6fdff2cae014.jpg L’obligation de consulter
  • Article

    Droit de l’obligation fiduciaire

    En droit canadien, une obligation fiduciaire désigne une relation dans le cadre de laquelle une partie (le fiduciaire) est responsable de veiller aux intérêts fondamentaux d’une autre partie (le bénéficiaire). Les tribunaux ont déterminé qu’il existait une obligation fiduciaire lorsque le fiduciaire pouvait exercer un certain pouvoir discrétionnaire, d’une manière ayant une incidence sur les intérêts du bénéficiaire. Dans le cadre d’une telle relation, le bénéficiaire est en position de vulnérabilité devant le fiduciaire.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Droit de l’obligation fiduciaire
  • Article

    Pacte fédératif, théorie du

    Pacte fédératif, théorie du, voir HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Pacte fédératif, théorie du
  • Article

    Paix, ordre et bon gouvernement

    L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/143f8587-f938-4cf1-bdc2-c441d02dc962.jpg Paix, ordre et bon gouvernement
  • Article

    Piraterie au Canada

    La piraterie est généralement définie comme la capture et le pillage d’un navire ou d’un avion. Bien que la piraterie n’ait joué qu’un rôle négligeable dans l’histoire du Canada, elle a alimenté bon nombre de légendes au fil des ans. Les pirates sillonnent la côte atlantique du pays pendant les 17e et 18e siècles, pillant et semant le chaos partout où ils passent. Des récits sur des pirates connus, comme Peter Easton et Bartholomew Roberts, font encore aujourd’hui partie de l’imaginaire local. La piraterie maritime ne représente plus une grande menace au Canada, mais elle est encore bien présente dans certaines régions de l’Asie, de l’Afrique, de l’Amérique du Sud et de l’Amérique centrale. Les Forces armées canadiennes ont participé à des missions anti-piraterie dans plusieurs régions du monde. À l’ère moderne, la piraterie prend de nouvelles formes, comme la cybercriminalité et le vol numérique. La piraterie en ligne représente une menace pour la population, l’économie et les industries canadiennes.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Piraterie au Canada