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Prison
Le terme « prison », qui désigne un lieu où les gens sont tenus en captivité, couvre une variété d'établissements au Canada.
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Les prix Nobel et le Canada
Chaque année, on décerne les prix Nobel pour souligner les réalisations ayant rendu de grands services à l’humanité. Les prix sont parmi les plus hautes distinctions internationales, et sont remis dans six catégories : physique, chimie, physiologie ou médecine, littérature, paix et économie. C’est la fondation Nobel qui administre les prix, tandis que les prix eux-mêmes sont remis par des institutions suédoises et norvégiennes. Dix-huit Canadiens ont remporté des prix Nobel, sans compter les Canadiens de naissance qui ont abandonné leur citoyenneté et les membres d’organisations lauréates du prix Nobel de la paix.
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Probation et libération conditionnelle
La probation s'entend d'un régime correctionnel dans le cadre duquel les contrevenants sont surveillés dans la collectivité au lieu d'être emprisonnés ou surveillés dans la dite collectivité après avoir purgé une partie de leur peine.
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Procédure civile
Branche du DROIT portant sur les méthodes prescrites pour régler les litiges devant les tribunaux (voir DROIT CIVIL). L'adjectif « civil » distingue cette branche du droit de la PROCÉDURE CRIMINELLE, qui, elle, s'intéresse aux méthodes permettant la répression des infractions criminelles.
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Procédure criminelle
Au Canada, la procédure criminelle constitue une partie intégrante, mais distincte, du DROIT CRIMINEL.
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Procédure parlementaire
La procédure parlementaire comporte cinq principes élémentaires. Premièrement, la CHAMBRE DES COMMUNES décide de ses propres procédures. Deuxièmement, tout débat doit s'articuler autour d'une motion et être orienté en vue d'en arriver à une décision par la Chambre.
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Procès Sayer
Pierre-Guillaume Sayer et trois autres Métis de la Colonie de la Rivière Rouge comparaissent le 17 mai 1849 devant la Cour générale des sessions trimestrielles d'Assiniboia dans le cadre du procès Sayer.
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Processus budgétaire
Les gouvernements fédéral et provincial suivent un processus budgétaire visant à garantir le contrôle, la responsabilité et la planification des dépenses des fonds publics.
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Processus réglementaire
Au Canada, tous les paliers de gouvernement interviennent dans la réglementation.
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Proclamation royale de 1763 : document
Proclamation royale de 1763 : documentExtraits tirés de la Proclamation royale de 1763 :Attendu que Nous avons accordé Notre considération royale aux riches et considérables acquisitions d'Amérique assurées à Notre couronne par le dernier traité de paix définitif, conclu à Paris, le 10 février dernier et désirant faire bénéficier avec tout l'empressement désirable Nos sujets bien-aimés, aussi bien ceux du royaume que ceux de Nos colonies en Amérique, des grands profits et avantages qu'ils peuvent...
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Proclamation royale de 1763
Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 le 7 octobre 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit des politiques visant à assimiler la population française au règne britannique. Ces politiques se révèlent infructueuses et sont remplacées par l’Acte de Québec de 1774 (voir aussi Conquête de la Nouvelle-France). La Proclamation royale établit aussi le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations autochtones de vastes régions du Canada, et est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est pourquoi elle a été appelée la « grande charte autochtone » ou la « charte des droits des Autochtones ». Ce document est aussi important, car il contribue à la Révolution américaine en 1775. Il désigne aussi une grande partie de la région intérieure ouest des Appalaches de l’Amérique du Nord comme réserve autochtone, ce qui met les peuples des treize colonies en colère, plusieurs d’entre elles voulant s’étendre vers l’ouest.
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Proclamation royale de 1763 (résumé en langage simple)
La Proclamation royale de 1763 est émise au lendemain de la victoire des Britanniques sur les Français à Québec en 1759 et à Montréal en 1760 (voir Bataille des plaines d’Abraham et Guerre de Sept Ans). Après ces défaites, la Nouvelle-France (1608-1763) est reprise par les Britanniques. La Proclamation place la nouvelle province de Québec sous contrôle britannique. (Cet article est un résumé en langage simple sur la Proclamation royale de 1763. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Proclamation royale de 1763).
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Procureur général
Le procureur général est essentiellement le conseiller juridique principal de la Couronne. En cette qualité, il est responsable de la conduite des poursuites criminelles pour le compte de la Couronne et il est l'avocat de la Couronne en matière civile.
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