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Loi des terres fédérales

La Loi des terres fédérales est une loi fédérale qui a reçu la sanction royale le 14 avril18972. Cette loi permettait que les terres de l’Ouest canadien soient accordées à des individus, à des compagnies de colonisation, à la Compagnie de la Baie d’Hudson, à la construction de chemin de fer, à des municipalités et à des groupes religieux. La loi conservait des terres pour les réserves des Premières nations. Les terres des Métis étaient organisées par le gouvernement en dehors de la Loi des terres fédérales, en utilisant le système des certificats des Métis. La loi réservait aussi des terres pour ce qui deviendrait éventuellement des parcs nationaux (1883). La Loi des terres fédérales a également élaboré des politiques spécifiques sur les propriétés familiales afin d’encourager la colonisation de l’Ouest. Elle couvrait l’admissibilité et les responsabilités des colons, et a aussi mis sur pied une mesure standard pour l’arpentage et la division des terres. Près de 1,25 million de propriétés ont été offertes sur une étendue d’environ 80 millions d’hectares, la plus vaste grille de levés au monde. La loi a été abrogée en 1930, lorsque les terres et les ressources ont été transférées du gouvernement fédéral aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta. De 1870 à 1930, près de 625 000 brevets fonciers ont été remis à des colons. En conséquence, des centaines de milliers de pionniers ont afflué dans la région.

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Loi sur le Manitoba

La Loi sur le Manitoba fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 12 mai 1870. Elle marque le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat de la Terre de Rupert par le Canada en 1870. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la loi. Par conséquent, de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord-Ouest.

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Loi sur les mesures de guerre

La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le Parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l’ordre en temps de guerre, d’invasion ou d’insurrection. Pendant les deux guerres mondiales, la Loi suscite la controverse lorsqu’elle est utilisée pour suspendre les libertés civiles des personnes au Canada considérées comme « sujets d’un pays ennemi », ce qui mène à une arrestation de masse et à des incarcérations sans accusations ni procès. La Loi sur les mesures de guerre est également mise en application au Québec, lors de la Crise d’octobre de 1970. Cette loi a été abrogée et remplacée en 1988 par la Loi sur les mesures d’urgence, dont les pouvoirs sont plus limités.

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Magna Carta

En 1215, l'entente entre le roi Jean d'Angleterre et ses barons est à la base de la common law anglaise, qui s'est répandue dans le monde anglophone.

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Mouvement sécessioniste

En 1867, un grand nombre de Néo-Écossais sont peu enclins à appuyer la CONFÉDÉRATION. Lors des élections de septembre 1867, les forces s'opposant à la Confédération remportent 36 des 38 sièges de l'Assemblée législative provinciale et 18 des 19 sièges à la Chambre des Communes.

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New Deal de Bennett

Au milieu des années 1930, au plus fort de la crise économique, l’effondrement de la carrière politique du premier ministre R.B. Bennett semblait inévitable. Il a tenté de renverser la tendance contre son Parti conservateur. En janvier 1935, il a commencé à livrer une série de discours en direct à la radio, traçant les lignes directrices d’un « New Deal » pour le Canada. Il promettait un système d’imposition plus progressif, une semaine de travail maximale, un salaire minimum, une règlementation plus étroite des conditions de travail, de l’assurance-chômage, de l’assurance maladie et accident, une pension de vieillesse révisée, et des programmes de soutien à l’agriculture. Mais les propositions de dernière minute de R.B. Bennett ont été considérées comme étant trop peu, trop tard. Il a perdu les élections de 1935 contre William Lyon Mackenzie King et les libéraux

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