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Affaire Thomas Sophonow
Thomas Sophonow tient une place à part parmi les victimes d’une condamnation injustifiée au Canada, car il est jugé trois fois pour le même crime avant qu’il soit innocenté.
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Thomas Sophonow tient une place à part parmi les victimes d’une condamnation injustifiée au Canada, car il est jugé trois fois pour le même crime avant qu’il soit innocenté.
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Un juge d'une Cour provinciale de l'Ontario déclare n'avoir aucune juridiction pour entendre une affaire sous le Highway Traffic Act de l'Ontario au motif qu'il ne préside pas un tribunal indépendant au sens de l'alinéa 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Le procès pour meurtre de Valentine Shortis, en 1895, est un moment marquant dans l’histoire judiciaire canadienne. Il fait la lumière sur plusieurs failles dans les définitions légales de la responsabilité criminelle et de l’aliénation mentale. Ses implications politiques ont mené l’affaire jusqu’aux plus hauts paliers du gouvernement.
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Dans l’affaire R. c. Van der Peet de 1996, la Cour suprême du Canada précise et restreint la portée des droits des Autochtones, précédemment définis dans l’affaire R. c. Sparrow en 1990. Les critères dits « Van der Peet » forment un test pour prouver l’existence ou non de droits autochtones. Ces critères stipulent notamment que la tradition, la pratique ou la coutume autochtone en cause doit être une partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone réclamant le droit en question et doit remonter à une date antérieure aux premiers contacts avec les Européens. Ceci est critiqué comme représentant une limitation de la portée des droits des Autochtones.
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Ce litige porte sur la constitutionnalité de l'art. 181 du Code criminel qui prohibe la publication volontaire de fausses nouvelles. En l'espèce, Zundel a publié une brochure intitulée Did Six Million Really Die?. Il prétend que l'Holocauste est un mythe qui provient d'un complot juif mondial.
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Le gouvernement fédéral est responsable de l’élaboration des politiques touchant les Premières Nations, les Métis, les Inuit et les communautés du Nord. Au lendemain de la Confédération, les Britanniques (qui créent le premier ministère des Affaires indiennes après 1755), transmettent cette responsabilité au gouvernement canadien. Depuis, différents ministères ont assumé la responsabilité de portefeuilles liés aux affaires autochtones et du Nord. Le gouvernement actuel compte deux ministères responsables des affaires autochtones. Services aux Autochtones Canada se charge de fournir et d’appuyer la prestation de services, y compris les soins de santé, les soins aux enfants et éducation dans les communautés autochtones, tandis que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord gère les relations entre les Autochtones et le gouvernement en abordant certaines questions se rapportant aux droits issus des traités, à l’autonomie gouvernementale et aux préoccupations des communautés du Nord. Le ministère a deux ministres : un ministre des Relations Couronne-Autochtones et un ministre des Affaires du Nord.
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À l’origine, Affaires mondiales Canada (AMC) a été fondé en tant que ministère des Affaires étrangères par le premier ministre Sir Wilfrid Laurier, en 1909. Les opérations, le mandat et le titre du ministère ont évolué au fil des ans. Bien qu’il soit légalement constitué en tant que ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, sa désignation publique depuis 2015 est Affaires mondiales Canada (AMC). Le ministère est chargé de superviser les engagements internationaux du Canada, incluant les relations diplomatiques, l’offre de services consulaires, la promotion du commerce international et du droit international, et il est également responsable de diriger le développement international et l’aide humanitaire du Canada.
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L’engagement du Canada en Afghanistan (de 2001 à 2014) constitue la plus longue guerre jamais menée par le pays. Il a donné lieu aux premiers combats importants des forces canadiennes depuis la guerre de Corée (de 1950 à 1953). Après les attaques terroristes de 2001 sur les États-Unis, le Canada se joint à la coalition internationale mise en place pour détruire le réseau terroriste Al-Qaïda et le régime des talibans qui l’abrite en Afghanistan. (Voir Le 11 septembre et le Canada.) Les talibans ont été chassés du pouvoir et le réseau d’Al-Qaïda a été perturbé, mais le Canada et ses alliés ne sont pas parvenus à les détruire ni à sécuriser ou à stabiliser l’Afghanistan. Plus de 40 000 membres des Forces armées canadiennes ont servi dans le cadre de cette campagne qui s’est étalée sur 12 ans. Cette guerre a coûté la vie à 165 Canadiens : 158 soldats et 7 civils. Un grand nombre d’anciens combattants en Afghanistan souffrent également d’un trouble de stress post-traumatique.
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L'American Federation of Labor (AFL) ou Fédération américaine du travail (FAT), fondée en 1886, se compose de syndicats de métiers spécialisés en désaccord avec les politiques réformistes et l'organisation des Chevaliers Du Travail (Knights of Labor).
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Cette agence du gouvernement fédéral, aussi appelée ACDI, est chargée d'administrer la plupart des programmes officiels de coopération avec les pays en développement et les pays en transition.L’agence canadienne de développement international (ACDI) était l’agence du gouvernement fédéral chargée d'administrer la plupart des programmes officiels de coopération avec les pays en développement et les pays en transition. Constituée en 1968, l'ACDI est intégrée au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement depuis 2013 (aujourd’hui Affaires mondiales Canada).
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L'agence d'évaluation du crédit fournit le profil de crédit des consommateurs en fonction de leur dossier de remboursement de leurs dettes.
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L'Agence d'examen de l'investissement étranger (AEIE) est un organisme fédéral constitué en 1973 par le Parlement en raison des préoccupations relatives à la place des intérêts étrangers dans l'économie canadienne.
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L’Agence spatiale canadienne (ASC) a été créée en 1989 et elle fait la promotion de l’utilisation pacifique et du développement de l’espace dans l’intérêt social et économique des Canadiens. Elle coordonne également les contributions du gouvernement fédéral aux divers partenaires de l’ASC, au Canada et à l’étranger. Le mandat actuel de l’agence comprend le programme des astronautes canadiens, la mise au point de satellites, la science spatiale et les programmes de technologie, les stations spatiales, ainsi que la robotique. Veuillez cliquer ici pour les définitions des termes clés utilisés dans cet article.
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Les journaux et les postes de radiodiffusion canadiens dépendent grandement des agences de presse pour obtenir régulièrement des nouvelles en provenance de l'extérieur de leur région géographique immédiate.
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